Anne LAUBE & Pierre LHOMME Notaires associés, Jeanne LERAY, Notaire Notaires - CAULNES
office notarial

Documents à télécharger

SUCCESSION

LISTE DES DOCUMENTS POUR L' OUVERTURE D'UNE SUCCESSION

Vous trouverez ci-joint une liste non-exhaustive de documents requis pour l'ouverture d'un dossier de succession, ainsi qu'une fiche d'état civil à transmettre à chacun des héritiers et à nous retourner dûment complétée.

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VENTE

QUESTIONNAIRE pour préparation de compromis de vente

Ci-joint le questionnaire de préparation à la rédaction du compromis de vente.

Format : pdf | Poids : 74Ko

FICHE ETAT CIVIL VENDEUR

Cette fiche est à compléter et à redonner avec le dossier complet

Format : doc | Poids : 284Ko

FICHE ETAT CIVIL ACQUEREUR

Cette fiche est à compléter par les acquéreurs, et à déposer avec les autres pièces du dossier

Format : doc | Poids : 296Ko