Documents à télécharger
SUCCESSION
LISTE DES DOCUMENTS POUR L' OUVERTURE D'UNE SUCCESSION
Vous trouverez ci-joint une liste non-exhaustive de documents requis pour l'ouverture d'un dossier de succession, ainsi qu'une fiche d'état civil à transmettre à chacun des héritiers et à nous retourner dûment complétée.
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VENTE
QUESTIONNAIRE pour préparation de compromis de vente
Ci-joint le questionnaire de préparation à la rédaction du compromis de vente.
Format : pdf
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FICHE ETAT CIVIL VENDEUR
Cette fiche est à compléter et à redonner avec le dossier complet
Format : doc
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FICHE ETAT CIVIL ACQUEREUR
Cette fiche est à compléter par les acquéreurs, et à déposer avec les autres pièces du dossier
Format : doc
Poids : 296Ko
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